Mentions légales

Mentions légales MAILLAGE 92

MAILLAGE 92 (https://maillage92.sante-idf.fr) est un site édité par les DAC (Dispositif d'Appui à la Coordination) du département 92 dont les porteurs juridiques sont :

  • Dispositif d'Appui à la Coordination 92 Nord porté par l'Association Sémaphore Santé 92 Nord

dont le siège social est situé 9 allée des Barbanniers, 92230 Gennevilliers.

  • Dispositif d'Appui à la Coordination 92 Centre porté par l'Association ASDES

    dont le siège social est situé 14 Avenue Charles De Gaulle, 92150 Suresnes

  • Dispositif d’Appui à la coordination 92 Sud porté par l’Association Osmose

    dont le siège social est situé 4 Rue des Carnets, 92140 Clamart

 

Les DAC ont pour objectifs d'assurer les missions suivantes : 

  1. appui aux parcours de santé individuels* des personnes en situation complexe*, dans une logique d’amélioration. Il intervient en subsidiarité* des professionnels. Il n’a pas vocation à prendre en charge des urgences vitales ;

  2. appui à la structuration territoriale des parcours. Il est expert des parcours et des ressources, pas d’une pathologie ou d’un état de santé. En son sein, le personnel peut être qualifié et expert d’une spécialité ou d’un champ d’intervention. Il prend en compte toutes les demandes pour une problématique médicale et/ou médico-sociale quel que soit l’âge ou la pathologie, sans critères d’exclusion (les critères d’inclusion des réseaux de santé et des MAIA ne sont plus appliqués), en s’appuyant dans sa réponse sur les ressources du territoire.3 L’élargissement du périmètre d’intervention des DAC (type de situations accompagnées, intensité d’accompagnement, …) se construira progressivement en fonction des priorités identifiées, notamment par les instances territoriales (ex. COPROJ eParcours et CPTS), et des ressources des territoires.

 

Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004., les directeurs de publication, et responsables de publication sont les DAC du Département 92 et le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).

 

A ce titre :

 

  • les directeurs de la publication sont les porteurs juridiques des DAC Nord, Centre et Sud du Département 92 : Christine BRICOUT-CHANDEMERLE, Maya DE SAINT MARTIN et Eric MAY.

  • les responsables de rédaction sont les porteurs juridiques des DAC Nord, Centre et Sud du Département 92 :  Christine BRICOUT-CHANDEMERLE, Maya DE SAINT MARTIN et Eric MAY. 
  • le webmaster est SESAN.

 

Edition

Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site (https://maillage92.sante-idf.fr) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

 

Hébergement

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo)  est hébergeur du site (https://maillage92.sante-idf.fr) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).

Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.