Le ministère des solidarités et de la santé, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)et la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), en concertation avec les parties prenantes ont élaboré un cadre d'orientation constituant un document de référence qui cherche à concilier deux exigences: une adaptation nécessaire des organisations aux réalités de chaque territoire (principe de différenciation) et la garantie d’un même service rendu pour les professionnels et la population dans tous les territoires.